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code du travail camerounais annoté

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POUGOUE, PUA, Yaoundé, 1997 ; Droits fondamentaux et corps du salarié, Actes d’un colloque tenu à l’Université de Dschang, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Univresité de Dschang, tome 1, vol. Droit pénal. Code du travail camerounais annoté. Le code du travail dispose de l'existence d'un salaire minimum et fixe les conditions de paiement et de retenues sur les salaires des travailleurs. Le droit camerounais instaure deux types de contrats : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). 3: (Loi n° 97-12 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun). À l'intérieur du livre . 313-314 (DOC.NORMES) Recueil des textes juridiques et de la jurisprudence en matière de Fonction publique Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Cameroun PDF (consulted on 2015-05-21) Code du travail camerounais annoté: Type de document : Ouvrage: Editeur : Yaounde : P.U.A. Des dommages-intérêts peuvent être accordés par le tribunal, en cas de licenciement abusif, à hauteur maximale de 1 mois de salaire par année d'ancienneté. Droit immobilier. Principales dispositions Contrat. 10 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt. Code du Travail Camerounais. Le droit camerounais instaure deux types de contrats : le contrat à durée indéterminée … Droit fiscal. La couverture et la gestion de ces risques sont confiées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. 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