Le SMIG au Cameroun qui est de 36270 FCFA était loin de faire lâunanimité dans ce corps de métier. promotion des ⦠Une convention collective vieille de 32 ans. Articles similaires. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) - IDCC 0714 : Yaoundé : OPTION COIFFURE. Autres industries mécaniques et électriques. Convention collective nationale des métiers de la transformation des ⦠Tz R´6t>uÝZÐÄl¡ÉÒt¢òHÃ(ÒÍ Üé ϱÇarÁã|>bSR_ðyj L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Prix HT: 30 ⬠Prix TTC: 36 ⬠Quantité: Changer la Version souhaitée: Ajouter au panier. Email : Mot de ⦠La convention collective de 2006 était devenue caduque et inapte à répondre à toutes ces préoccupations. Page 2 de 235 Sommaire Convention ⦠Pour l'application de la Convention, le domicile des personnes morales et des groupements de personnes physiques n'ayant pas la personnalité morale est au lieu du siège de leur direction effective. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. 25 août 2020 - Textes Attachés - Régime de prévoyance pour les salariés non-cadres; 25 août 2020 - Textes Salaires - Salaires minima mensuels pour l'année 2020; 5 août 2020 - JORF n°0191 du 5 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de ⦠Convention collective des exploitations forestières du 10 Décembre 1985 . Signée le 30/03/2017 - 30 mars 2017. INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES Brochure : 3111, IDCC : 1938 Alimentation, Agro-alimentaire, Aviculture, poulets, lapins, chevreaux Ce document n'est pas une version of cielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal Of ciel). La Caracterisation Et Les .pdf. Sidérurgie et première transformation des métaux. Cliquez ici pour faire un don, Adresse : Yaoundé- Cameroun, Quartier Hippodrome, Avenue Winston Churchill, Immeuble la Lékié 2ème sous-sol porte 03 2.2 Le Developpement Demographique. ⦠L'accord Applicable Dans La Viennela Convention Collective Du Secteur De La Production Agricole De La Vienne Et Des Entrepreneurs De Travaux Agricoles Et Ruraux De La Vienne Et Des ⦠C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. CCN 3060 â métiers de la transformation des grains (IDCC 1930). Dernières mise à jour de cette convention. Mon compte. 2.3 Le Secteur Agricole Au Cameroun. Bon nombre dâentre eux avaient un salaire de 32000 FCFA voire moins. (2) Paragraphe ainsi modifié par l'article 2 de l'avenant du 31 mars 1994. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de lâéconomie sociale et de lâartisanat. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). MÉTIERS DE LA TRANSFORMATION DES GRAINS IDCC 1930 Brochure 3060 TEXTE INTÉGRAL 29/08/2020 Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, semoule, rizerie, riz. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01.75.75.90.90. Convention collective des industries du bois du 26 février 1983. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Suivant CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION. CCN 3102 â ⦠Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr. Cameroun convention collective Droit social. Créer un compte. ]0JËùòÝ릥â×óÆ0©|%|*Ü_}k Æ;!+lxþ´TÄr;ëý£¬ûôÂc£g_2»yzaxM=©O14KêñÅ¿oVz>×MÌõ/ÝÞ]W¿Ú9®\r±³®1CámßÖ]± r,w®lÖ¸°ÍþS°Sù ¾°\®î£RúT)W[æóKi]Så¼ü}©û`°ÄÙeghOU»+Øå:Rcئ5òôO¯ªe1YMk=ß´Éy²©iïÔoïz÷¿v]67[å×/Üc8Ƶú4Ü Ò_ønn¸öòÃúªðΧ¼ógUóÝüøþe:kBïrÃyßõåûõÝïz´qnÃH÷è-~yHÍÙ¥¾ìmÕíj)ç]áÚYï»>f¬³¥ßà/w¹TrÄV¸(çA Cameroun: Nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de lâEtat, Cameroun: Nomination de Contrôleurs dâEtat, Cameroun :Organisation de la défense passive. Convention collective nationale des entreprises d'exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes Entre Le Groupement de la Filière Bois du Cameroun (GFBC) D'une part Et La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (CSTC) et l'Union des Syndicats Libres du Cameroun (USLC) D'autre part, Et sous la présidence de Monsieur DINGA DAIGA ⦠Le gardiennage privé des bâtiments publics, Droit de la forêt, de la faune et de la pêche, Droit de lâurbanisme et de lâimmobilier, Cameroun : LOI N°97/003 DU 10 JANVIER 1997 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE, Cameroun : Décret N° 2010 /062 du 05 mars 2010. Le village BONINDI. 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Convention collective Tronc commun du 6 février 1982. 28 janvier 2019 | Version: Download: 364; Total Views : 1768; Stock â File Size: 148.07 KB; File Type: Create Date: 28 janvier 2019; Last Updated: 28 janvier 2019; Télécharger | Mots clés:travail et sécurité sociale. Énergie électrique, gaz, eau (production et distribution). Document partagé le 2 janv. Loi n°2018/022 du 11 Decembre 2018 portant loi des finance de la république du Cameroun pour lâexercice 2019 â Rechercher une/des entreprise(s) dans l'annuaire. La présente convention ainsi que les annexes, prises dans leur ensemble ou séparément, peuvent être révisées ou modifiées à la demande de lâune des organisations syndicales signataires. Câest ce dernier aspect qui a conduit inéluctablement à sa révision, répondant ainsi aux déclarations de ⦠En cas de doute ou de litige, consultez le texte of ciel. La présente convention collective nationale de la plasturgie, règle sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des établissements dont l'activité principale relève des industries ci-après énumérées : 1. Date de génération 03/11/2011. Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 06/11/2020 portant extension de lâAvenant n°12 du 07/01/2020 relatif au régime de prévoyance. Aidez nous à développer le contenu de votre site en faisant un don Dâune part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche dâactivité ci après : Conventions Collectives Industrie De Transformation Au Cameroun Listes Des Fichiers Pdf Conventions Collectives Industrie De Transformation Au Cameroun dimanche 8 juin 2014 (6 years ago) Langue: Français Les salaires revalorisés de 10 à 25 %. Abonnement au compte de la convention collective 3063 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Nouvelle édition 2020. Convention collective du Secteur Hotellerie-Restauration-Débit de Boisson de 1986. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Convention Collective des Industries de Transformation 4 1. Avenant n° 37 du 27 septembre 2017 modifiant la convention collective (CPPNI) Avenant n° 3 du 24 octobre 2018 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance ; Avenant du 17 juin 2020 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail ; ⦠Imprimerie, édition et industries annexes. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Groupe 611 : Fabrication d'objets moulés en matières plastiques (non stratifiées), Groupe 612 : Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées, Rubrique 613-2 : Fabrication de matière⦠Télécharger. Convention collective ⦠04 67 65 04 14. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Une satisfaction partagée hier entre employeurs et employés. â Convention Collective des Industries de Transformation. Convention Collective Nationale Industries de Transformation (Cameroun) ... Convention Collective Nationale des Assurances (Cameroun) folder_open Enregistrer launch Consulter file_download Télécharger content_copy Copier la référence. Fabrication de papier et d'articles en papier. Découvrez notre offre dédiée à la CCN des métiers de la transformation des grains . Saisissez un ou plusieurs mots-clés: nom, activité, produit, service, quartier, ville, etc. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. 7 juillet 2011. Aide par téléphone. Le Code de 1952 cre aussi des organismes administratifs consultatifs, et met en place une procdure rapide ⦠Récentes actualités économiques. Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM) Brochure JO n°3250 - IDCC n°1495 . Au titre des industries alimentaires : CCN 3026 â sucrerie, sucreries â distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). 34 pages - 127,34 KB. Cameroun : Décret n° 74 â 138 du 18 février 1974 Portant statut général de la fonction publique. Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 Aller à la navigation Aller au contenu 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18h Besoin de tarifs dégressifs pour des volumes plus importants, contactez nous Tél : 01.85.54.00.80 . La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Boulangerie et pâtisserie industrielle, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1747. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du ⦠îµàm=(¸6;XîË«¦w7Ö. Vous recherche une entreprise, une ONG; ETC sur toute l’étendue du térritoire camerounais vous pouvez parcourrir nos pages web dans la rubrique adresses et vous serez satisfait, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. / CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE ... 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E-mail : [email protected], CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION, CAMEROUN: CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ASSURANCES. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance ... en droit de remettre en place des mesures de chômage technique pour tout ou partie de leurs salariés et ce jusqu'au 31 décembre 2020. 18 décembre 2012 . Ce recueil est une compillation de 22 conventions collectives nationales applicables au Cameroun sont exclues de ce recueil les conventions privées et les accords d'établissements signés entre les employeurs et leurs employés.Le present recueil est destiné aux chefs d'entrprises,aux conseils d'entrprises et surtout aux corps des métiers du droit. '20 à 18:42 Dracu 34 ⦠Ça n'avait que trop duré. Construction et réparation de matériel de transport (autre qu'automobile). 2. Ce Code institue plusieurs rgles relatives au principe de nondiscrimination, linterdiction du travail forc, la rglementation du contrat de travail et de la convention collective, aux conditions de travail (semaine de quarante heures, repos hebdomadaire, congs pays, cong de maternit...). Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. CCN 3092 â industrie des produits exotiques (IDCC 506).
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