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Passer gratuitement une annonce de location vacances sur OOVacances. — Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d'obtenir un numéro de SIREN. A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant la protection des animaux de compagnie sera renforcée et de nouvelles obligations seront applicables pour encadrer la vente et l'élevage de chiens et de chats. Mais vous vous exposez à de nombreux appels qui ne seront pas forcément pertinents avec votre petite annonce (Démarchages commerciaux, tentatives d'arnaques, etc...). qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures), qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur, qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs, qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation du site Web LesParticuliers.fr, qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers, qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers. Si vous n'avez pas encore de compte, Créer votre compte ICI, c'est gratuit ! Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. Cependant, il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent notre site pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter d'extorquer de l'argent. Comment mettre une annonce sur le site-d-annonces.fr ?. Le Loup est une espèce protégée en France par la convention de Washington (CITES annexe II), la convention de Berne, la directive HABITAT (92/43/CEE) et le code de l'environnement (art. Pour les espèces qui ne sont pas protégées, une facture datée suffit. C'est par dizaines de millions que ces animaux ont été prélevés de leur milieu sauvage selon la CITES (Convention de Washington). Pour commencer, vous devez vous connecter afin de déposer une petite annonce. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, des avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifié. Pour tout renseignement sur cette réglementation, Certificat de capacité pour l'exercice d'activité professionnelle liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. — Le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Pour rechercher un objet ou un service sur ce site, vous n'avez pas besoin d'être inscrit ni connecté. Déposer une petite annonce gratuitement dans la catégorie de votre choix : immobilier, voiture, meubles, multimédia, etc Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie, Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce sans préciser le coût de l'appel par minute + prix de l'appel (exemple 3€/appel + prix appel). Déposer une annonce immobilière gratuite ? Comment insérer des photos dans mon annonce ? Cette messagerie interne est équipée d'un système anti-spam associé à un système "anti-escrocs" (filtrage des adresses IP, mots clés) qui vous protègera contre certaines menaces, exemple les contacts du Bénin. Pour plus d'informations sur le service, cliquez ici. Google Chrome Cliquez sur l'icône du menu Outils. Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Enfin, la vente ou la cession d'animaux de compagnie sur la voie publique ou le trottoir est interdite. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer. (lien utile : www.infogreffe.fr/societes). Vous pouvez, à tout moment, modifier ces options sur votre petite annonce. Vous ne recevrez aucun appel de notre part pour vous proposer une prestation payante (par exemple la publication de photos afin de compléter votre annonce véhicules occasion). L'internaute qui vous écrit, en complétant le formulaire contact sous votre annonce, n'aura pas connaissance de votre adresse email. Les annonces proposant des produits promotionnels relatifs aux jeux d'argent et de hasard, comme les coupons à utiliser pour des jeux d'argent ou les codes bonus: les tickets de loteries liées à des jeux d'argent et de hasard, telles que les loteries non nationales ou non étatiques, ou les loteries organisées par des affiliés ou des agrégateurs nationaux ou d'État, les cartes de loterie physiques à gratter. Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Lesparticuliers.fr s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service de petites annonces Lesparticuliers.fr et à ne les transmettre à aucun tiers. Renseignez-vous le plus possible sur le produit ou le service ainsi que sur le vendeur ou le prestataire. 5 réponses. LesParticuliers.fr retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie, ville, ou contraire à sa charte. C'est gratuit ! Passer une annonce gratuite pour vendre ou acheter sur mes-occasions.com est simple et rapide. Les règles générales de fonctionnement de notre site peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Se déclarer à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN. « Particulier propose travaux de peinture chez particulier. Cette démarche doit avoir lieu avant l'acquisition des animaux. Ce site contient des informations, images, scripts et autres matériaux qui sont la propriété de World People et/ou des utilisateurs de ce site. Pour en savoir plus : consulter l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, mise en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Il doit également établir en collaboration avec un vétérinaire de son choix un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de son activité. Il est obligatoire de supprimer une ancienne annonce avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Selon la législation française , Oui, les tortues terrestres méditerranéennes sont protégées par une triple législation, nationale (loi de protection de la nature du 10 juillet 1976), européenne (règlements européens CEE 338) et internationale (Convention de Washington ou CITES). Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce. Consultez le site du syndicat national des animaleries : www.syndicat-animaleries.org, Téléchargez en PDF la plaquette Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000. Le service de dépôt d’annonce est gratuit. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié que votre adresse mail était valide. Sur Mes-occasions vous pouvez ajouter jusqu’à 4 photos gratuitement, de quoi donner envie aux acheteurs de vous contacter…. C'est l'essence même su site monbien.fr, pour offrir à nos internautes en recherche d'une petite annonce immobilière un large choix, nous vous proposons de mettre vos petites annonces gratuites.Vous pourrez deposer une annonce en 2 minutes, celle-ci sera publiée quelques heures après sa validation parmi nos annonces immobilières gratuites. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services du site LesParticuliers.fr ou via les liens proposés par ces services, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site web. Si vous êtes victime d'une fraude financière ou d'une usurpation d'identité, rendez-vous dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre domicile, pour y déposer plainte. Les présentes Conditions Générales ont été révisées pour la dernière fois en date du 5 juillet 2019. S’abonner. Ce tutoriel vous explique comment déposer une petite annonce gratuite liée au domaine du caravaning et du camping, dans la rubrique "Petites annonces" du site Lacaravane.com . * Indiquez dans la description toutes les caractéristiques de l'annonce avec les mots clés que les gens utilisent pour la trouver. En outre, vous ne pouvez pas diffuser une annonce incitant à la haine envers un groupe ou une personne, les annonces avec du contenu illicite, contenu violent, contenu proposant des programmes de compensation (sites rémunérateurs), Services matrimoniaux par correspondance, du contenu relatif au piratage informatique, du contenu relatif au tabac, aux alcools forts et liqueurs, aux éléments protégés par des droits d'auteurs, la vente de jeux contrefaits, de logiciels pirates. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte. La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite. Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ». Conformément à l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. Veillez à utiliser une orthographe et grammaire correcte et éviter le langage SMS. Composez le numéro affiché qui apparait quand vous cliquez sur "Afficher le numéro", vous serez mis en relation directement avec l'annonceur. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des internautes, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs du site, vous ne pouvez pas : Reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Il faut mettre le nom et les caractéristiques du produit car souvent c'est via une recherche sur google que les gens vont arriver sur votre annonce. Moteur de recherche d’annonces immobilières pour acheter ou louer un appartement, une maison, une villa, un immeuble de particulier à particulier. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. 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Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU) mais uniquement pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers ; Petits travaux de jardinage (le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal) ; Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ; Garde d'enfant à domicile ; Soutien scolaire et cours à domicile ; Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ; Garde-malade, à l'exclusion des soins ; Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ; Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ; Assistance informatique et Internet à domicile (le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal) ; Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ; Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; Assistance administrative à domicile. Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi. Vous avez déjà un compte gratuit sur LesParticuliers.fr ? — Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l'animal. La traçabilité des animaux, la déclaration des activités professionnelles et le respect de la réglementation en vigueur sont essentielles. Si vous n'avez pas encore de compte, Créer votre compte ICI, c'est gratuit ! 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende en cas de violation de cette loi). Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. à noter : Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. Comment déposer une annonce gratuite ?. Les annonces de célibataires sont toutes modérées et vérifiées avant leur mise en ligne. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Aiderait énormément dans mes démarches contre le genre de vendeurs qui vous fait du tort. Sont interdits sur notre site, le dépot d'annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. L'identification est à la charge du cédant. Ce registre doit être dûment renseigné et être conforme au modèle Cerfa n° 50-4510, un registre de suivi sanitaire des animaux qui comporte les soins prodigués aux animaux. Sans préjudice de ce qui précède, LesParticuliers.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation. En revanche, les tortues nées en captivité de parents licites peuvent être vendues ou cédées si elles sont accompagnées d'un certificat délivré par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) justifiant l'origine légale des animaux. Remarque importante : Les structures hébergeant plus de 9 chiens de plus de 4 mois sont soumises à la réglementation relative aux Installations Classées. Méfiez-vous. Les mentions interdites : il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales, des dispositions discriminatoires ou sexistes en particulier. Déposez une annonce gratuite de location de vacances sur notre site et trouvez facilement des locataires, sans intermédiaire de particuliers à particuliers. 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Vendeurs, vous devez obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats : — le numéro d'identification ou celui de la mère ; — l'inscription ou non à un livre généalogique ; Acheteurs, soyez vigilants et vérifiez que toutes ces informations sont bien mentionnées dans l'annonce ! Inutile d'ajouter des mots génériques comme : bonnes affaires, à ne pas rater, pas cher, à voir, à saisir, etc. Le vendeur doit fournir : Le coût de l'appel est de 3€/appel + prix de l'appel. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Le dépôt d’annonce est totalement gratuit. Les deux tortues de terre les plus rencontrées dans nos jardins sont les Tortues de Herman (Testudo hermanni), et les Tortues grecques (Testudo graeca). Toute annonce portant sur la vente d'alcools autres que les vins et Champagnes est interdite sur notre site.Seules les annonces proposant des vins et Champagnes fabriqués par des producteurs professionnels en France peuvent être diffusées sur notre site www.LesParticuliers.frVous devez porter la mention "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération" sur votre annonce. Les annonces saisies dans la rubrique "animaux" ne paraissent pas immédiatement. Les pièces constitutives du dossier de demande sont définies par l'arrêté arrêté ministériel du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Bien entendu, si vous n'avez qu'un seul poste à proposer, vous ne pourrez pas en déposer plusieurs dans des départements différents. Quelles sanctions ? 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Vous ne pouvez suggérer que LesParticuliers.fr cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Soyez extrêmement prudent lorsque vous envoyez des informations personnelles à une personne ou une entreprise inconnue (ou même à un site Internet se présentant comme appartenant à une entreprise que vous connaissez). LesParticuliers.fr ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence, il est envisageable que vous soyez confrontés à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Où suis-je? Nous informons l'Utilisateur de notre site et l'Annonceur que par dérogation, nous pouvons être amenés à communiquer les données personnelles collectées via le service Lesparticuliers.fr aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire. Les meilleurs sites gratuits où déposer son offre d’emploi ou de stage. Veillez à utiliser une orthographe et grammaire correcte et éviter le langage SMS. qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. En utilisant notre site, vous acceptez les conditions du site LesParticuliers.fr quant aux données personnelles. 1. Pet Alert™ France est le 1er réseau de recherche de chien et chat en France, Belgique et Suisse. Répondre. Il est interdit du publier plusieurs fois la même annonce, même sur des régions différentes. Pour toute déclaration ou informations réglementaires complémentaires relatives à cette réglementation, prendre contact avec la DD(CS)PP de votre département. Poster une annonce avec un titre ou un descriptif trop court, prêtant à confusion ou manquant de précision. Cliquez sur Sécurité. Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur notre site. Textes réglementaires : décret 81-605, arrêté du 15/9/1982 (semences de légumes). L'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de garde, d'éducation , de dressage de chiens ou de chats la gestion d'un refuge ou d'une fourrière, l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques, toutes ces activités sont encadrées réglementairement et doivent être déclarées auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où elles s'exercent. Les cookies LesParticuliers.fr : il s'agit des cookies déposés par LesParticuliers.fr sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site. Déposer une annonce sur les petites annonces est totalement gratuit, elle reste sur le site jusqu’à ce que vous ayez vendu votre objet. Petite annonce gratuite pour les particuliers et professionnels sur Wannonce. La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.Dans les autres cas, la mention « n'appartient pas à une race » doit être clairement indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime). Toutes les petites annonces sont gratuites en passant par la vente de votre véhicule d’occasion, jusqu’au DVD du petit dernier. Publier plusieurs annonces identiques dans plusieurs villes. Vous et LesParticuliers.fr êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Par ailleurs, et conformément à l'article L214-8 du code rural et de la pêche maritime toute vente d'animaux de compagnie doit s'accompagner au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance: d'une attestation de cession ; d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation; pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire. Les particuliers produisant eux-mêmes des graines (semences) de tomates ne sont pas autorisés à vendre leur production. Bienvenue au sein de la Communauté d'utilisateurs leboncoin ! — L'annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ». Redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre). Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3 avril 2014). 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