Nous vous informerons toujours de notre décision toujours le vendredi suivant la semaine de votre demande. En 2021, vous pourrez toujours bénéficier d’un soutien financier. Nous vous conseillons donc de demander sans tarder la prestation normale simple du droit passerelle. Vous devez le communiquer à votre caisse d’assurances sociales. Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? Vous avez perçu pour le mois de novembre une prestation dans le cadre du droit passerelle pour fermeture obligatoire ? Le montant restant de la double prestation sera versé dans un deuxième temps : Tenez donc compte d’un délai de quelques semaines pour recevoir le supplément. Vous trouverez plus bas sur cette page de plus amples informations sur la combinaison de différents types d’activités indépendantes et le cumul de la prestation du droit passerelle avec des indemnités ou avec l’exercice d’une activité comme salarié ou comme fonctionnaire. Vous devez motiver ce chiffre dans votre demande. Cependant, pour Liantis, il est important que vous receviez d’abord et sans délai la prestation simple. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet. C'est le montant du droit passerelle de crise, doublé, pour un isolé. Nous vous informerons à ce sujet pour le 11 décembre 2020. Les indépendants à titre principal, les primo-starters, les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut), les indépendants à titre complémentaire, les indépendants avec assimilation à une activité complémentaire (art. Cela vaut donc aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées. Dans ce cas, vous pouvez recourir au droit passerelle classique. Un plafonnement de 1.614,10 euros est appliqué en fonction de l’ensemble des revenus de remplacement. Vous avez dans ce cas droit à la prestation doublée du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du 1er novembre au 30 novembre 2020. L’Union des classes moyennes (UCM) privilégie, pour ses membres, une indemnisation forfaitaire : un montant mensuel équivalant au droit passerelle pour ceux qui … Dès les premiers jours du confinement, le gouvernement fédéral puis les Régions flamande, wallonne, bruxelloise ont annoncé la mise en place d’un droit-passerelle élargi et d’indemnités compensatoires pour les indépendants. Quels impôts sur le droit-passerelles et les indemnités covid ? Si, au courant d’octobre, de novembre ou de décembre, vous devez obligatoirement interrompre votre activité , vous avez automatiquement droit à la double prestation dans le cadre du droit passerelle. Vous pouvez rapidement et facilement demander le droit passerelle via notre portail clients My Liantis. Il n’est pas possible de demander le droit passerelle de crise pour des mois à venir. Nous vous contacterons au cas où nous aurions besoin de plus de données de votre part. Le système sera toutefois différent et basé sur une baisse du chiffre d’affaires. Un revenu de remplacement (dont le montant est équivalent au droit passerelle) pourra être octroyé aux indépendants qui ont repris leur activité après une cessation forcée et qui peuvent prouver une baisse de 10% de leur revenu du 2 ème trimestre 2020 par rapport à celui du 2 ème trimestre 2019. Les montants obtenus grâce au droit passerelle font l’objet d’une fiche fiscale 281.18 établie par votre Caisse d’assurances sociales. Si la prestation vous a été versée car votre activité dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, vous devez quand même introduire une nouvelle demande pour chaque mois. Vous avez déjà perçu une prestation pour le mois d’octobre dans le cadre du droit passerelle pour fermeture obligatoire ? En cas de problème, consultez notre page support. 37) et les plus de 65 ans sans pension qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020. les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. En principe, il n’y a pas de cotisations sociales à payer sur le droit passerelle de crise, mais s’il est imposable à 16,5 %, son montant sera inclus dans le revenu fiscal transmis à … Vous pouvez sans problème poursuivre la partie de vos activités qui est étroitement liée aux activités que vous étiez obligé d’interrompre ou transformer une activité existante. Vous étiez en incapacité de travail à temps plein au début de la crise sanitaire ? vous demandez le droit passerelle en guise de soutien lors de votre redémarrage : prestation normale simple. Chaque vendredi, nous versons les prestations demandées la semaine précédente. Remarque: ce formulaire ne peut être rempli qu'en ligne. Les indépendants des catégories suivantes peuvent, à certaines conditions, prétendre au droit passerelle partiel : Vous avez droit à la prestation du droit passerelle si vous êtes d’office obligé d’interrompre votre activité ou que vous pouvez démontrer que votre activité dépend principalement (pour au moins 60 %) d'entreprises ou de secteurs qui ne sont pas encore autorisés à reprendre leurs activités. En raison des mesures imposées à la suite de la crise du corona et du redémarrage difficile de nombreux secteurs, le gouvernement a introduit une nouvelle mesure temporaire de droit passerelle pour soutenir le redémarrage pour les mois de juin, juillet et août 2020. Etre assujetti au statut social des travailleurs indépendants pendant le trimestre où survient l’évènement … Ces données, ainsi que celles Les premières prestations pour le mois de novembre seront versées le 4 décembre 2020. Ses conditions d’octroi sont plus strictes et son montant peut être moins élevé, étant donné que les prestations sont payées par semaine d’interruption. Soit un montant de 2.583,40 euros pour une personne sans charge de famille et 3.228,20 euros pour une personne avec charge de famille. Un exemple : vous perceviez, au début de la crise sanitaire, des allocations pour un repos de maternité à temps plein ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à temps plein ? PARTIE 4 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Les données que vous communiquez à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) sont traitées et stockées dans des fichiers informatisés. Devez-vous cesser vos activités d’entreprise en raison de difficultés ? Vous recevrez la confirmation à ce sujet au plus tard le 20 novembre. Cela signifie un total de 2.583,38 euros par mois sans charge de famille, ou 3.228,2 euros avec charge de famille. Home » Conseils Pratiques » Quels impôts sur le droit-passerelles et les indemnités covid ? Vous avez peut-être droit au droit passerelle partiel. Le soutien accordé à l’indépendant comprend deux … Double droit passerelle À quel montant avez-vous droit ? Vous pourrez introduire une demande pour le mois de décembre à partir du 26 novembre 2020. Nous ignorons actuellement la date de paiement des premières prestations doublées pour le mois d’octobre. Toutefois, dans le cas où l'expédition aurait lieu après l'échéance d'autorisation expirant (c'est à dire pour les produits "Sur Demande" ou les réservation de nouveaux produits, etc), nous nous réservons le droit de facturer le montant avant l'expédition, afin d'éviter une telle expiration. Si vous demandez le droit passerelle de soutien à la reprise après avoir redémarré votre activité, vous ne pouvez jamais bénéficier du droit passerelle doublé. Vous continuez néanmoins à avoir droit à la prestation normale simple. En tant que travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre au droit passerelle. Quel montant d’indemnités au titre du droit passerelle ? Le droit passerelle peut toujours être cumulé avec le chômage temporaire. Le montant de l'allocation reste de : - 1.291,69€ pour un indépendant isolé; - 1.614,10€ pour un indépendant avec charge de famille. Nous vous verserons automatiquement cette prestation si vous y avez encore droit. De plus, vous n’encourez aucune majoration pour avoir payé en retard les cotisations sociales du premier trimestre 2020. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. Cependant, il s’agit bien d’un revenu de remplacement : à ce titre, il est imposable. Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars, avril, mai, juin, juillet et août: 1.291,69 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille; 1.614,10 EUR par mois si vous avez une charge de famille. Les indépendants à titre principal, les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) et les indépendants à titre complémentaire qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) peuvent demander le droit passerelle. Dans ce cas, vous ne devez pas introduire de nouvelle demande pour novembre. indépendant à titre complémentaire) mais que vous payez les mêmes cotisations qu’un indépendant à titre principal. Faillite ; 2. Nous vous contacterons au cas où nous aurions besoin de plus de données de votre part. Par ailleurs, vous payez la TVA trimestrielle deux mois plus tard que prévu : l’échéance a été repoussée du 20 avril au 20 juin. Par exemple, les starters et les indépendants complémentaires y ont droit, éventuellement partiellement. C’était une des grandes mesures de soutien, dès le début de la crise. Les magasins non essentiels ont, par exemple, dû fermer le 2 novembre 2020 et les parcs de vacances, le 3 novembre 2020. Les premières prestations pour le mois d’octobre seront versées le 6 novembre 2020. Dès le début de la crise du corona, le gouvernement fédéral a transformé le droit-passerelle afin d’aider davantage d’indépendants : les conditions d’accès à ce revenu de remplacement ont été assouplies. La somme des deux indemnités est identique au montant de la prestation du droit passerelle pour un indépendant isolé ou pour un indépendant avec charge de famille, selon votre cas. Si le secteur dont vous dépendez peut redémarrer ses activités avant le 30 novembre 2020, vous avez droit à la prestation doublée si votre activité était elle aussi interrompue jusqu’à la date où ce secteur a redémarré ses activités) ; votre activité dépend d’un secteur qui n’a dû fermer qu’au cours du mois de novembre ? However, some sections are also available in German and/or English:. Isabel a un background en littérature, linguistique et communication : vous vous doutez que les langues la passionnent. Prolongation du droit passerelle jusqu’au permier trimestre 2021. Vous pouvez bénéficier du droit passerelle doublé. Quand le droit passerelle s’applique-t-il ? The entire content only exists in these 2 languages. Exemple : un brasseur ou un marchand de vins dont 75 % du chiffre d’affaires provient de la vente à l’horeca et 25 % de la vente aux particuliers doit faire un choix : Votre activité indépendante dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire mais vous la poursuivez (partiellement). Règlement collectif de dettes (obtenu dans la période de trois ans précédant le trimestre suivant le trimestre de la cessation de votre activité indépendante) ; 3. Un nom d’utilisateur sera créé automatiquement à partir de votre adresse e-mail. Vous avez par conséquent droit à la double prestation du droit passerelle ; si vous exercez deux ou plusieurs activités qui ne sont pas étroitement liées (p.ex. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle mais vous conservez votre indemnité de maladie. J'ai aussi introduit une demande de droit passerelle. Les premières prestations pour le mois de décembre seront versées le 8 janvier 2021. Vous y avez automatiquement droit. Ce montant sera doublé. Exception pour le mois d’octobre, pour les indépendants qui dépendent d’un secteur qui a dû arrêter ses activités après le 31 octobre 2020 (consultez notre page dédiée aux. Ces montants ne sont pas saisissables ou cessibles. Cela ne s’accompagne évidemment d’aucune pénalité de retard. soit il continue son activité afin de poursuivre la vente aux particuliers : il a droit à la prestation normale simple (car son activité dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire) ou à la prestation du droit passerelle de soutien à la reprise en guise de soutien lors du redémarrage de son activité. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles. Vous avez obtenu une dispense de cotisations durant l’année précédant la cessation ? C’est aussi le cas si votre restaurant ou bar à café propose encore des repas et des boissons à emporter. Les conditions d’octroi du « droit passerelle » viennent d’être assouplie en raison du contexte actuel et de la propagation du coronavirus : Sur proposition de David Clarinval, ces … En cas de dépassement, le montant mensuel de la prestation financière partielle du "droit passerelle corona" va être diminué. Parmi celles-ci, dans chacune des trois Régions, les indépendants peuvent bénéficier d’une prime forfaitaire unique, entre 3000 et 5000 euros en fonction de leur Région, leur code Nacebel et/ou de la fermeture complète ou partielle de leur activité. Décembre : vous avez droit à la prestation doublée du droit passerelle si votre activité est interrompue à partir du 1er décembre jusqu’à la date où le secteur dont vous dépendez peut redémarrer ses activités. Le droit passerelle, c’est un soutien financer pour les indépendants qui éprouvent des difficultés en raison de la crise sanitaire. Pour avoir également droit au double montant pour octobre, son activité et sa production doivent être à l’arrêt depuis le 19 octobre 2020. les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) ; les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. Nous la verserons sans tarder. La prestation du droit passerelle n’est octroyée que si vous avez interrompu (volontairement ou non) votre activité en raison de la crise du coronavirus. N’hésitez pas à contacter votre conseiller clientèle attitré. Nous distinguons quatre situations : Attention : pour être considérée comme dépendant d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, votre activité doit dépendre à raison d’au moins 60 % de secteurs soumis à une fermeture obligatoire. Vous ne pouvez pas encore demander le droit passerelle doublé. À la suite des renforcements des mesures, des aides supplémentaires ont été prévues pour les indépendants touchés : le montant de la prestation du droit passerelle a été doublé. Vous n’aurez droit aux indemnités de maladie qu’à partir du premier jour du mois suivant. Vous avez des questions ? Enregistrez-vous à l’aide de votre eID ou de votre application Itsme. Faites notre test, il vous dira à quelle aide vous pouvez prétendre, aux toutes dernières nouvelles. Le droit passerelle ne peut pas être cumulé avec l’, Le droit passerelle ne peut pas non plus être cumulé avec les. Les indépendants à titre complémentaire qui paient des cotisations sociales rédu… Comme mentionné ci-dessus, le montant restant de la prestation doublée sera versé ultérieurement, et ce, dans les plus brefs délais. En effet, le Parlement doit encore approuver la loi à cet effet et nos applications informatiques doivent d’abord être adaptées pour que nous puissions traiter correctement votre demande. Le calcul du montant de l’impôt se fait via la déclaration fiscale. Le médecin-conseil de votre mutuelle vous avait autorisé à travailler à temps partiel en tant qu’indépendant ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit à la prestation dans le cadre du droit passerelle car votre activité était déjà interrompue. Nous la verserons sans tarder. soit il interrompt complètement son activité à partir du 1er novembre 2020 (et ce, durant toute la période des mesures renforcées) et interrompt sa production éventuelle : il a droit à la prestation doublée pour le mois de novembre et de décembre. En bref, le droit-passerelle est un revenu de remplacement et imposable à ce titre. Alors, vous avez droit à une allocation de transition, à la condition que votre cessation ou interruption forcée soit la conséquence de l’une des causes suivantes : 1. À partir de cette date, une combinaison d’une activité soumise à une interruption imposée par les autorités et d’une activité interrompue de votre propre initiative ne donnera plus droit à une prestation. Le Parlement doit en effet approuver encore la loi à cet effet. Si vous avez bénéficié du droit-passerelle, vous recevez une fiche 281.18 à prendre en compte dans votre déclaration d’impôts pour l’exercice 2020, celle donc que vous remplirez en 2021. Cessation forcée temporaire ou définitive de votre activité indépendante à cause d’une calamité naturelle, une détérioration, un incendie, une décision d'un acteur économique tier… si vous exercez deux ou plusieurs activités étroitement liées (p.ex. Vous pouvez dans ce cas prétendre éventuellement au. Ces primes ne sont, elles, à priori pas imposables : un avant-projet de loi a été déposé en ce sens et approuvé en Conseil des Ministres début avril. Tous ces cas relèvent de d… Ces personnes verront ce montant réduit si la somme de ce ½ droit passerelle et du revenu de remplacement dépasse le montant du droit passerelle normal maximum (= 1614,10 €) . Ce montant devra être reporté sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine. Comme précisé ci-dessus, le montant restant de la prestation doublée sera versé ultérieurement, et ce, dans les plus brefs délais. Votre activité indépendante dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire et vous décidez de l’interrompre complètement ? Points d’attention si vous exercez plusieurs activités indépendantes : Vous pouvez transformer une activité existante, p.ex. Nous vous conseillons cependant de demander sans délai la prestation normale simple. Vous exercez plusieurs activités ? Chez Accountable, elle crée de nouvelles passions pour le marketing et le service client, tout en faisant bon usage de son affinité avec les langues ! Les travailleurs indépendants dépendant directement des secteurs mis à l’arrêt peuvent aussi en bénéficier.
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